Conditions générales

1. Objet

Logenote permet à un client de créer, gérer et partager une ou plusieurs cartes interactives associées à ses hébergements, comprenant notamment des informations pratiques, points d'intérêt, itinéraires, photos, QR Codes et liens d'accès public.

2. Compte client

L'accès à l'espace client nécessite une adresse email valide. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses données à jour. Il reste responsable des contenus ajoutés dans son espace et de l'usage des liens publics qu'il partage.

3. Abonnement et paiement

Logenote est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les prix affichés sont des prix nets, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.

L'abonnement donne accès aux fonctionnalités incluses dans l’abonnement choisi, dans la limite des quotas d'hébergements et de cartes indiqués au moment de la souscription.

4. Essai gratuit et droit de rétractation

Le client agissant en qualité de consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les clients professionnels bénéficient des possibilités d’annulation expressément prévues par leur offre, sans que cela étende automatiquement à leur situation le droit légal réservé aux consommateurs.

Lors d’une première souscription éligible, Logenote propose un essai gratuit de 14 jours. Cet essai couvre la période légale de rétractation : aucune somme n’est prélevée pendant l’essai et le premier paiement n’intervient qu’à son terme.

Pendant l’essai, le client peut exercer sa rétractation directement depuis la rubrique Compte > Abonnement, au moyen du bouton Se rétracter et mettre fin à la période d’essai. La confirmation met immédiatement fin au contrat, à l’essai et à l’accès au service. Aucun montant n’est alors facturé ou remboursé. Un accusé de réception indiquant la date et l’heure de la demande ainsi que la référence de l’abonnement est envoyé par email.

Le consommateur peut également notifier sa décision, avant l’expiration du délai, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le formulaire-type ci-dessous, envoyé àretractation@logenote.com.

Lorsque le consommateur demande l’accès immédiat au service dans une situation où aucun essai gratuit ne s’applique, l’abonnement est facturé dès sa souscription. Pendant les quatorze jours suivant la conclusion du contrat, le consommateur peut utiliser, depuis la rubrique Compte > Abonnement, le boutonSe rétracter et mettre fin à l’abonnement. Cette confirmation met immédiatement fin au contrat, à l’abonnement et à l’accès au service.

Lorsque l’exécution du service a commencé à la demande expresse du consommateur avant la fin du délai de rétractation, Logenote conserve uniquement le montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de la décision. Le solde est remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la demande. Un accusé de réception détaille la date et l’heure de la demande, le montant payé, le prorata conservé et le montant remboursé.

Cette procédure légale de rétractation est réservée aux clients agissant en qualité de consommateurs. Pour les clients professionnels ou entreprises, la résiliation demandée depuis l’espace client prend effet à la fin de la période déjà payée, conformément à l’article 5.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la période choisie et se renouvelle automatiquement sauf résiliation depuis l'espace client ou le portail de paiement mis à disposition. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf indication contraire affichée au moment de l'action.

Les données, cartes et contenus du client peuvent devenir inaccessibles en cas d'abonnement expiré, impayé ou résilié.

6. Contenus du client

Le client conserve la responsabilité des informations, textes, images, points d'intérêt, itinéraires et données pratiques qu'il ajoute dans Logenote. Il s'engage à ne pas publier de contenu illicite, trompeur, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à la destination du service.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il téléverse ou diffuse via ses cartes, notamment les droits d'auteur, les autorisations liées au droit à l'image et, lorsqu'une personne est identifiable, son accord préalable à la diffusion.

Le client s'interdit de téléverser ou diffuser des contenus portant atteinte à la vie privée, à la dignité, à la réputation ou à la sécurité d'une personne, ainsi que des contenus violents, haineux, discriminatoires, sexuels, pornographiques, manifestement illicites ou susceptibles de porter atteinte à des mineurs.

Le client s'engage également à ne pas publier de photographies de personnes reconnaissables sans autorisation, de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle sans accord, ni d'informations confidentielles ou sensibles qui ne devraient pas être rendues accessibles au public de la carte.

Le client est seul responsable de l'exactitude, de l'actualité, de la licéité, de la pertinence et de la sécurité des contenus qu'il crée, importe, sélectionne, modifie ou publie via Logenote. Il lui appartient de vérifier que ces contenus sont adaptés au public auquel il les destine.

Pour les itinéraires, parcours, traces GPX, points de départ, points d'arrivée et points de passage, le client reconnaît être responsable du parcours proposé. Il doit notamment vérifier les voies empruntées, les règles locales, les restrictions d'accès, les propriétés privées, le niveau de difficulté, les dangers raisonnablement identifiables et l'adéquation de l'itinéraire au public visé.

Logenote ne vérifie pas les itinéraires proposés par le client et ne garantit ni leur faisabilité, ni leur sécurité, ni leur accessibilité, ni leur conformité à la réglementation locale.

7. Signalement et retrait de contenus

Toute personne estimant qu'un contenu diffusé via une carte Logenote porte atteinte à ses droits ou présente un caractère illicite peut le signaler depuis la page dédiée/signalement ou à l'adresse signal@logenote.com, en indiquant l'adresse de la carte concernée, le contenu visé et le motif du signalement.

En cas de signalement sérieux, de doute légitime ou de contenu manifestement illicite, Logenote se réserve le droit de retirer, masquer ou rendre inaccessible tout ou partie du contenu concerné, sans préavis, le temps d'examiner la situation ou de demander des informations complémentaires au client.

Le client reconnaît que Logenote n'exerce pas de contrôle préalable systématique sur les contenus ajoutés par les clients, mais peut agir promptement lorsqu'un contenu problématique lui est signalé ou porté à sa connaissance.

8. Disponibilité du service

Logenote est fourni avec un objectif de disponibilité raisonnable. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, intervention d'un prestataire ou cas de force majeure.

Logenote ne garantit pas l'absence totale d'erreur, d'interruption ou d'inexactitude dans les données cartographiques, les itinéraires, les temps de trajet ou les informations issues de services tiers.

9. Responsabilité

Le service est un outil d'information et de partage de recommandations. Le client reste responsable de la vérification des informations diffusées via ses cartes, notamment pour les horaires, accès, contacts, itinéraires, sécurité et réglementation locale.

Logenote agit comme fournisseur d'un outil technique permettant de créer, héberger et partager une carte interactive. Sauf obligation légale contraire, Logenote n'assume pas de responsabilité éditoriale sur les contenus ajoutés par le client et ne procède pas à une validation préalable de ces contenus.

La responsabilité de Logenote ne peut être engagée pour un dommage indirect, une perte d'exploitation, une perte de données due à une mauvaise utilisation, ou une décision prise uniquement sur la base des informations affichées dans une carte.

Logenote ne saurait être tenu responsable des incidents, dommages, erreurs, omissions, préjudices ou litiges résultant d'un point d'intérêt, d'une recommandation, d'un itinéraire, d'une information pratique ou de tout autre contenu ajouté par le client, dans la mesure permise par la loi.

Le client garantit Logenote contre toute réclamation, demande, sanction, condamnation, frais ou dommage résultant d'un contenu qu'il a ajouté, téléversé ou diffusé via le service en violation des présentes conditions ou des droits de tiers.

Les présentes limitations ne font pas obstacle à la responsabilité de Logenote en cas de faute prouvée qui lui serait directement imputable, ni aux droits impératifs reconnus au client par la loi.

10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés à Logenote sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

11. Modification des conditions

Logenote peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation ou de ses prestataires. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation du service ou de souscription.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter Logenote afin de rechercher une solution amiable.