Conditions d'utilisation des cartes publiques

1. Objet des cartes publiques

Logenote permet à des hébergeurs, propriétaires, gestionnaires ou autres clients du service de créer des cartes interactives associées à un hébergement. Ces cartes peuvent présenter des informations pratiques, points d'intérêt, recommandations, itinéraires, photos, documents, liens externes et autres contenus utiles au séjour.

Les cartes publiques ont une vocation d'information, d'orientation et de recommandation. Elles ne remplacent pas les informations officielles, les consignes de sécurité, la signalisation présente sur place, ni l'appréciation personnelle de chaque utilisateur.

2. Rôle de Logenote et de l'hôte

Les contenus affichés sur une carte publique sont ajoutés, sélectionnés ou configurés par le client qui administre la carte. Logenote fournit l'outil technique permettant de créer, héberger, afficher et partager cette carte.

Sauf mention contraire, Logenote ne choisit pas les recommandations affichées, ne vérifie pas chaque information avant publication et ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus renseignés par le client.

Pour toute question concernant le contenu d'une carte, l'hébergement concerné ou une recommandation locale, l'utilisateur est invité à contacter directement l'hôte ou la personne ayant partagé la carte.

3. Utilisation des informations

Les informations affichées sur une carte publique sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent évoluer, devenir incomplètes ou ne plus correspondre à la situation réelle au moment de leur consultation.

Avant de s'appuyer sur une information importante, l'utilisateur doit vérifier les éléments nécessaires auprès de sources adaptées : horaires, tarifs, conditions d'accès, coordonnées, disponibilités, règles locales, consignes de sécurité, fermetures temporaires ou tout autre élément susceptible d'avoir changé.

Les liens externes présents sur une carte peuvent renvoyer vers des sites ou services tiers. Logenote n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut garantir leur contenu, leur disponibilité ou leur sécurité.

4. Itinéraires et déplacements

Les itinéraires, parcours, points de départ, points d'arrivée, temps de trajet, distances, niveaux de difficulté et traces affichés sur une carte sont des indications proposées dans le cadre de la carte consultée. Ils ne constituent pas une garantie de sécurité, de praticabilité ou d'accessibilité.

Avant et pendant tout déplacement, l'utilisateur reste responsable de son appréciation des conditions réelles : météo, état du terrain, circulation, fermeture de chemins ou de routes, signalisation, restrictions d'accès, propriétés privées, capacité physique, équipement nécessaire, présence d'enfants ou d'animaux, et plus généralement toute circonstance pouvant modifier la faisabilité du trajet.

L'utilisateur doit respecter la réglementation applicable, les consignes affichées sur place, les propriétés privées, les espaces naturels protégés, les interdictions temporaires et les décisions des autorités compétentes.

5. Données cartographiques et services tiers

Certaines informations affichées dans Logenote peuvent provenir de services tiers, notamment pour les fonds de carte, la géolocalisation, la recherche d'adresses, les temps de trajet, les tracés ou les informations associées à des lieux.

Ces données peuvent comporter des erreurs, approximations ou retards de mise à jour. Logenote ne garantit pas leur exactitude permanente et recommande de les confronter aux informations disponibles sur place ou auprès de sources officielles lorsque cela est nécessaire.

6. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à consulter les cartes publiques dans des conditions normales, sans chercher à perturber le service, contourner ses protections, accéder à des données non publiques, extraire massivement des contenus ou utiliser Logenote à des fins illicites.

L'utilisateur s'interdit également de réutiliser les contenus d'une carte d'une manière portant atteinte aux droits de Logenote, du client ayant créé la carte ou de tiers.

7. Signalement d'un contenu

Si un contenu affiché sur une carte publique paraît illicite, dangereux, trompeur, attentatoire à des droits de tiers ou contraire à la destination du service, il peut être signalé depuis la page dédiée/signalement ou à l'adresse signal@logenote.com.

Le signalement doit permettre d'identifier la carte concernée, le contenu visé et le motif du signalement. Logenote pourra demander des informations complémentaires, masquer temporairement un contenu ou le retirer lorsqu'une situation le justifie.

8. Responsabilité

L'utilisation d'une carte publique se fait sous la responsabilité de l'utilisateur, notamment lorsqu'il décide de se rendre dans un lieu, de suivre une recommandation, d'emprunter un itinéraire ou de prendre une décision à partir des informations affichées.

Dans la mesure permise par la loi, Logenote ne saurait être tenu responsable des dommages, incidents, erreurs, omissions ou préjudices résultant d'un contenu ajouté par un client, d'une information devenue inexacte, d'une recommandation, d'un itinéraire, d'un lien externe ou de l'utilisation d'un service tiers.

Les présentes conditions ne font pas obstacle à la responsabilité de Logenote en cas de faute prouvée qui lui serait directement imputable, ni aux droits impératifs reconnus à l'utilisateur par la loi.

En cas d'urgence, de danger ou de doute sérieux sur une situation, l'utilisateur doit contacter les services compétents ou les autorités locales, et ne pas se fonder uniquement sur les informations affichées dans une carte Logenote.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés à Logenote sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site. La simple consultation d'une carte publique peut notamment impliquer des données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la mesure d'audience du service.

10. Modification des conditions

Logenote peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation, de ses prestataires ou des fonctionnalités proposées sur les cartes publiques. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté concernant l'utilisation d'une carte publique, l'utilisateur peut contacter Logenote à l'adresse contact@logenote.com.